Mentions légales

Les termes et conditions suivants s’appliquent exclusivement à la relation contractuelle entre l’hôtel et le client. Les termes et conditions du client ne sont pas reconnus. 

Le contrat est conclu lorsque l’hôtel confirme la commande. Si la réservation n’a pas été faite par le client mais par un tiers, tous deux sont responsables solidairement. La sous-location de chambres, ainsi que leur utilisation à d’autres fins exige le consentement préalable écrit de l’hôtel. 

Les prix sont déterminés selon la liste de prix en vigueur au moment de la prestation de service, sauf mention de prix fixes dans la confirmation de commande. S’il y a plus de 4 mois entre la conclusion du contrat et la prestation de services, l’hôtel est autorisé à effectuer des changements de prix raisonnables. L’hôtel peut exiger un acompte raisonnable au client et/ou au tiers solidairement responsable. 

Les pré-réservations qui initialement ne lient que l’hôtel (option) seront annulées après 3 jours.

Des frais d’annulation seront facturés pour les chambres réservées ou louées qui seront annulées.

• Si vous annulez jusqu’à 3 semaines avant le début de vos vacances, vous ne payez que des frais de traitement de 50 € par chambre réservée.

• Pour les annulations entre 3 semaines et 10 jours avant le début du voyage, nous facturons 50 % du prix du voyage réservé.

• Pour les annulations entre 10 jours avant le début du voyage et l’arrivée, nous facturons 75 % du prix du voyage réservé.

• En cas de non-présentation ou de départ anticipé, 100 % du prix du voyage sera facturé.

• Les annulations doivent être faites par écrit. Tous les autres éléments réservés du séjour seront facturés en totalité. En détail, la réclamation de l’hôtel résulte de la confirmation de commande et de l’annexe aux présentes conditions générales. Le client se réserve le droit de prouver des dommages inférieurs, l’hôtel se réserve le droit de prouver des dommages plus élevés.

A) L’hôtel s’efforce de vous réveiller avec le plus grand soin. B) Les messages, courriers et envois destinés au client sont traités avec soin ; l’hôtel prend en charge la conservation, la livraison et - sur demande contre paiement – l’expédition. C) Les articles laissés par le client ne seront expédiés que sur demande, aux risques et aux frais du client. Dans le cas contraire, l’hôtel conservera les articles pendant une période de 6 semaines. D) Toute responsabilité de l’hôtel selon A) -C) est exclue. 

Si le client dispose d’une place de parking dans le garage de l’hôtel ou dans un parking de l’hôtel sans ou contre paiement, cela n’entraîne pas de contrat de garde. L’hôtel n’a pas d’obligation de surveillance. L’hôtel est uniquement responsable des dommages directs causés sur les véhicules par le manque de place déjà existant lors de la mise à disposition de la place de stationnement. Le dommage doit être signalé à l’hôtel au plus tard en quittant la propriété de l’hôtel. 

L’hôtel est responsable avec tout le soin exigé d’un commerçant avisé. En cas de perturbations ou de manquements dans les services de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera d’y remédier dès qu’il en aura connaissance ou sur plainte immédiate du client. Indépendamment du chiffre 8 et des §§ 701 ff du code civil allemand, l’hôtel n’est responsable qu’en cas d’intention ou de négligence grave de la part des représentants légaux de la société hôtelière ou du personnel exécutif de l’hôtel. Une garde nécessite un accord exprès. Le client n’est autorisé à compenser, réduire ou retenir des paiements qu’en cas de demande reconventionnelle incontestée ou juridiquement contraignante. Toute responsabilité de l’hôtel est, en dehors du §§ 701 ff du code civil allemand, limitée au montant du prix de location convenu. Le délai de prescription pour toutes les réclamations du client est de 1 an, calculé à partir de la fin du contrat. Cette limitation de responsabilité et le court délai de prescription s’appliquent en faveur de l’hôtel même en cas de violation et d’obligation lors de l’engagement d’un contrat, de rupture positive de contrat et d’actes illicites. 

En cas de force majeure (incendie ou similaire) ou pour d’autres raisons pour lesquelles l’hôtel n’est pas responsable, en particulier en dehors de la sphère d’influence de l’hôtel, l’hôtel se réserve le droit de résilier le contrat sans que le client puisse prétendre, par exemple, à une indemnisation.

Le client est responsable envers l’hôtel de tout dommage ou perte survenant pendant la durée du contrat, sauf si le dommage est à la charge de l'hôtel ou a été causé par un tiers. 

Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00. Elles doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Sauf si une heure d’arrivée ultérieure a été expressément convenue, l’hôtel a le droit d’attribuer des chambres réservées à d’autres personnes après 18 heures sans que le client puisse porter réclamation. Le client n’acquiert aucun droit à la mise à disposition de certaines chambres ou certains locaux. Si ceux-ci sont confirmés dans la confirmation de commande mais ne sont pas disponibles, l’hôtel est obligé de chercher un remplacement équivalent dans l’hôtel ou dans d’autres immeubles. 

Les factures sont payables sans déduction dans les 10 jours suivant la date de facturation. Dès le début du retard, le montant de la facture doit être facturé de 4 % au-dessus du taux d’actualisation respectif de la Sparkasse Pforzheim, sauf si l’hôtel prouve un dommage plus élevée résultant du retard ou si le client prouve un dommage moins élevé résultant du retard. Des frais de rappel de 5 € sont dus pour chaque rappel après le retard. 

Le lieu d’exécution pour les deux parties est Enzklösterle. Le tribunal compétent pour les transactions commerciales est celui de Calw.

Les accords divergents et complémentaires ou les accords parallèles doivent être écrits pour être efficaces. Cela vaut également pour la suppression de l’exigence de la forme écrite. Si des dispositions individuelles du contrat, y compris les présentes conditions générales, sont invalides ou inefficaces, cela n’affecte pas l’efficacité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties sont tenues de remplacer la disposition nulle ou inefficace qui se rapproche le plus possible de la disposition nulle ou inefficace.